Permis de démolir n° 07616514E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf, 608 Rue Faidherbe
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PD n° 07616514E0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 07616514E0001 a été délivré le 8 janvier 2014, pour un bâtiment situé 608 Rue Faidherbe. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.
Le terrain concerné couvre 737 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS7. L'instruction du dossier a duré 7 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 55 permis de démolir référencés à Caudebec-lès-Elbeuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
8 janvier 2014
Délai d'instruction
7 jours
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 737 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601657
- SIRET
- 21760165700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07616514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |