Déclaration préalable n° 07616524E0126 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 178 m² de locaux, 136 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2024
Dossier DP n° 07616524E0126
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 136 Rue De La Republique, la déclaration préalable n° 07616524E0126 a été accordée le 16 décembre 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 298 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 298 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601657
- SIRET
- 21760165700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAUDEBEC-LES-ELBEUF (76320)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616524E0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |