Permis de construire Locaux N° 0660372500035

Permis de construire n° 0660372500035 à Canet-en-Roussillon pour 956 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0660372500035

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 0660372500035 a été délivré le 20 novembre 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 956 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

956 m²

Surface totale après

1 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
02/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Locaux 1 059 m² 0 m² 956 m² 0 m² 710 m² 246 m² 1 305 m²
Total 1 305 m² 0 m² 956 m² 0 m² 956 m² 0 m² 1 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 0 m²
Autres activités 845 m² 0 m² 956 m² 0 m² 496 m² 460 m² 1 305 m²
dont Bureaux 84 m² 0 m² 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 544 m²
dont Industrie 496 m² 0 m² 0 m² 0 m² 496 m² -496 m² 0 m²
dont Entrepôt 265 m² 0 m² 496 m² 0 m² 0 m² 496 m² 761 m²
Total locaux 1 059 m² 0 m² 956 m² 0 m² 710 m² 246 m² 1 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600379
SIRET
21660037900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CANET-EN-ROUSSILLON (66145)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0660372500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 956 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et accordé le 20 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0660372500035, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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