Permis de construire n° 06603714F0001 à Canet-en-Roussillon pour 661 m² de locaux, 7 Rue Des Salins
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PC n° 06603714F0001
Demandeur
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06603714F0001 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 7 Rue Des Salins. Le projet est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI400. L'ensemble des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 061 m² |
| Total | 400 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 400 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 1 061 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216600379
- SIRET
- 21660037900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANET EN ROUSSILLON (66140)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603714F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |