Déclaration préalable à Canet-en-Roussillon pour 191 m² de locaux - Avenu De Toulouse
Pyrénées-Orientales (66) , Occitanie
Autorisé le 20 février 2013 · Dossier DP n° 06603712F0164 · Demandeur : COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06603712F0164, accordée le 20 février 2013 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenu De Toulouse, Canet-en-Roussillon (66140). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH192, BH282.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Canet-en-Roussillon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 191 m² |
| Total | 98 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 191 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Commerce | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² |
| Total locaux | 98 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 191 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06603712F0164 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 66037 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 février 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2012-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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