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Permis de construire Locaux N° 06603714F0017

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 433 m² de locaux - 9 Avenu Guy Drut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Guy Drut, Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et accordé le 13 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603714F0017, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 06603714F0017

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603714F0017, délivré le 13 août 2014 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenu Guy Drut, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS83, BS102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 664 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/08/2014

Chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS83 BS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Total	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600379
SIRET: 21660037900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603714F0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Guy Drut, Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et accordé le 13 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603714F0017, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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