Permis de construire Locaux N° 06603714F0017

Permis de construire n° 06603714F0017 à Canet-en-Roussillon pour 433 m² de locaux, 9 Avenu Guy Drut

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 06603714F0017

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06603714F0017 a été délivré le 13 août 2014 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé 9 Avenu Guy Drut. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 433 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS83, BS102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canet-en-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 664 m²

Surface créée

433 m²

Variation nette

+433 m²

Surface totale après

433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
14/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS83 BS102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
dont Bureaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216600379
SIRET
21660037900012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CANET EN ROUSSILLON (66140)

Autres dossiers de COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06603714F0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 664 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Guy Drut, à Canet-en-Roussillon (66140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et accordé le 13 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 14 août 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603714F0017, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

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