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Permis de construire Locaux N° 06603721F0046

Permis de construire à Canet-en-Roussillon pour 269 m² de locaux - Mas Roussillon Route De Vi Cami De La Ville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Roussillon Route De Vi Cami De La Ville, Canet-en-Roussillon (66140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et accordé le 7 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0046, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 06603721F0046

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06603721F0046, délivré le 7 janvier 2022 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Mas Roussillon Route De Vi Cami De La Ville, Canet-en-Roussillon (66140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 175 m²

Surface existante avant

1 423 m²

Surface créée

269 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/01/2022

Chantier (DOC)

07/01/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cami De La Ville

Territoire administratif

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²
Locaux	1 317 m²	269 m²	269 m²	1 317 m²
Total	1 423 m²	269 m²	269 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²
Agricole et forestier	185 m²	0 m²	0 m²	0 m²	185 m²
Entrepôt	667 m²	0 m²	269 m²	0 m²	398 m²
Équipements publics	445 m²	269 m²	0 m²	269 m²	714 m²
Total locaux	1 317 m²	269 m²	269 m²	0 m²	1 317 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600379
SIRET: 21660037900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANET EN ROUSSILLON (66145)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06603721F0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mas Roussillon Route De Vi Cami De La Ville, Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et accordé le 7 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06603721F0046, instruit par la commune de Canet-en-Roussillon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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