Retour aux autorisations de Canet-en-Roussillon

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06603716F0001

Permis de démolir n° 06603716F0001 à Canet-en-Roussillon, Zone Technique Du Port - Hangar C.n.c.

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et autorisé le 18 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603716F0001, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PD n° 06603716F0001

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06603716F0001 a été délivré le 18 juillet 2016 à Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un bâtiment situé Zone Technique Du Port - Hangar C.n.c.. COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI10. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Canet-en-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2016

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 juillet 2016

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/07/2016

Localisation du projet à Canet-en-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Technique Du Port - Hangar C.n.c.

Territoires administratifs

Commune: Canet-en-Roussillon Code postal 66140 Identifiant INSEE 66037
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600379
SIRET: 21660037900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CANET EN ROUSSILLON (66140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06603716F0001
Code commune INSEE	66037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Zone Technique Du Port - Hangar C.n.c. à Canet-en-Roussillon (66140).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON et autorisé le 18 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06603716F0001, déposé en mairie de Canet-en-Roussillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Canet-en-Roussillon

PD n°06603715F0001 Autorisé

5 Rue Ile De France

Canet-en-Roussillon (66140)

04 août 2015 375 m² foncier

PD n°06603716F0003 Autorisé

2 Place San Marti Castell

Canet-en-Roussillon (66140)

05 août 2016 89 m² foncier

PD n°06603716F0002 Autorisé

2 Boule De La Jetee

Canet-en-Roussillon (66140)

14 sept. 2016 4 230 m² foncier

PD n°06603716F0004 Autorisé

24 Rue De La Sardane

Canet-en-Roussillon (66140)

04 nov. 2016 273 m² foncier

PD n°06603718F0001 Terminé

Puig Del Baja

Canet-en-Roussillon (66140)

11 juil. 2018 1 460 m² foncier CITYA GUISSET VALANCHON

PD n°06603723F0001 Commencé

6 Rue De Suede

Canet-en-Roussillon (66140)

21 févr. 2023 247 m² foncier

Autres types d'autorisations à Canet-en-Roussillon

Permis de construire à Canet-en-Roussillon

438 autorisations

Permis d'aménager à Canet-en-Roussillon

2 autorisations