COMMUNE DE BROONS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212200208 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

3

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE BROONS

COMMUNE DE BROONS est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Broons.

Profil et organisation

COMMUNE DE BROONS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22250 à Broons.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BROONS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BROONS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BROONS

COMMUNE DE BROONS compte 12 autorisations recensées sur la période 28/01/2013 - 22/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BROONS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

28/01/2013 - 22/01/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BROONS

3 autorisations sur la période 22/10/2013 - 10/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Broons. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BROONS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Planchette, Broons (22250) PC Locaux YC39 18 641 m² 1 665 m² 2018/08/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Duguesclin, Broons (22250) PC Locaux AC4, DP4 123 m² 139 m² 2017/07/07

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pl Du Docteur Laurent, Broons (22250) PC Locaux AC472 2 011 m² 6 m² 2013/10/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BROONS

2 autorisations sur la période 19/09/2019 - 23/12/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Broons. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
1 Rue De La Gare, Broons (22250) PA AB246, AB248 3 538 m² 2024/12/23

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
L'artillerie, Broons (22250) PA YI28, YI30 15 216 m² 2019/09/19

Permis de démolir de COMMUNE DE BROONS

7 autorisations sur la période 28/01/2013 - 22/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Broons. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Rue De La Madeleine, Broons (22250) PD AC156, AC157 940 m² 2026/01/22

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Portes Mares, Broons (22250) PD AC274, AC391 345 m² 2025/05/05

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Rue Des Carrieres, Broons (22250) PD AB191 9 568 m² 2024/05/17

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Du Bellouard, Broons (22250) PD AB106 4 854 m² 2021/03/29

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Du Fief, Broons (22250) PD AC111, AC113 5 836 m² 2018/11/20

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Metairie Neuve, Broons (22250) PD YI72 — 2016/05/27

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BROONS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BROONS

Sources des informations sur COMMUNE DE BROONS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BROONS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BROONS ?
COMMUNE DE BROONS est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BROONS ?
Le profil de COMMUNE DE BROONS recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BROONS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BROONS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BROONS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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