Permis de démolir n° 02202016C0001 à Broons, La Metairie Neuve
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PD n° 02202016C0001
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02202016C0001 a été délivré le 27 mai 2016 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé La Metairie Neuve. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200208
- SIRET
- 21220020800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202016C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |