Permis d'aménager n° 02202019C0001 à Broons pour un terrain de 15 216 m², L'artillerie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 02202019C0001
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2019 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02202019C0001 porte sur un projet situé L'artillerie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROONS.
L'opération concerne un terrain de 15 216 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YI28, YI30, YI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200208
- SIRET
- 21220020800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02202019C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |