Permis de démolir n° 02202018C0008 à Broons, Rue Du Fief
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 02202018C0008
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Fief, le permis de démolir n° 02202018C0008 a été délivré le 20 novembre 2018 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BROONS.
La parcelle concernée s'étend sur 5 836 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC111, AC113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Broons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 836 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200208
- SIRET
- 21220020800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02202018C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |