Permis de construire n° 02202018C0012 à Broons pour 1 665 m² de locaux, La Planchette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2018
Dossier PC n° 02202018C0012
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2018 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02202018C0012 porte sur un projet situé La Planchette. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BROONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 665 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 665 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 665 m² | 1 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BROONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212200208
- SIRET
- 21220020800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BROONS (22250)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202018C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |