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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0220202500003

Permis de démolir n° 0220202500003 à Broons, 16 Rue De La Madeleine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BROONS et autorisé le 22 janvier 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220202500003, déposé en mairie de Broons.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2026

Dossier PD n° 0220202500003

Demandeur

COMMUNE DE BROONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Rue De La Madeleine, le permis de démolir n° 0220202500003 a été délivré le 22 janvier 2026 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BROONS.

Le terrain concerné couvre 940 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC156, AC157, AC733. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Broons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2026

Surface du terrain

940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2026

Localisation du projet à Broons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC156 AC157 AC733

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BROONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200208
SIRET: 21220020800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BROONS (22250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0220202500003
Code commune INSEE	22020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Madeleine à Broons (22250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BROONS et autorisé le 22 janvier 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0220202500003, déposé en mairie de Broons.

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