COMMUNE DE BROGNARD - Autorisations d'urbanisme

Active
212500979 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BROGNARD
SIREN
212 500 979
SIRET siège
212 500 979 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/02/2017
Dernière autorisation
05/05/2021

Siège social

Adresse
15 RUE CROZE
Commune
25600 BROGNARD
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE BROGNARD

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Rue De La Croze, Brognard (25600) PC Locaux ZA433 2 883 m² 1 698 m² 2021/05/05
Brognard Dessus, Brognard (25600) PC Locaux AI111, AI14 5 043 m² 807 m² 2017/09/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE BROGNARD

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BROGNARD

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
21 B Rue De La Croze, Brognard (25600) PD AI111 846 m² 2017/02/24

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.