COMMUNE DE BROGNARD - Autorisations d'urbanisme
Active
212500979
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BROGNARD
- SIREN
- 212 500 979
- SIRET siège
- 212 500 979 00019
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 24/02/2017
- Dernière autorisation
- 05/05/2021
Siège social
- Adresse
- 15 RUE CROZE
- Commune
- 25600 BROGNARD
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BROGNARD
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Croze, Brognard (25600) | PC Locaux | ZA433 | 2 883 m² | 1 698 m² | 2021/05/05 |
| Brognard Dessus, Brognard (25600) | PC Locaux | AI111, AI14 | 763 m² | 256 m² | 2017/09/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BROGNARD
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BROGNARD
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 21 B Rue De La Croze, Brognard (25600) | PD | AI111 | 846 m² | 2017/02/24 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable