Permis de construire n° 02509717M0006 à Brognard pour 256 m² de locaux, Brognard Dessus
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2017
Dossier PC n° 02509717M0006
Demandeur
COMMUNE DE BROGNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02509717M0006 a été délivré le 26 septembre 2017 à Brognard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Brognard Dessus. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BROGNARD.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 256 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 763 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/01/2019, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 111, AI 14, AI 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de construire et déclarations préalables à Brognard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Brognard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brognard Code postal 25600 Identifiant INSEE 25097
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 763 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 256 m² à construire.
La surface de plancher passe de 551 m² à 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Locaux | 245 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 501 m² |
| Total | 551 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 245 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 501 m² |
| Total locaux | 245 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 501 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BROGNARD, dont l'adresse déclarée est à Brognard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE BROGNARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500979
- SIRET
- 21250097900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BROGNARD (25600)
Autres dossiers de COMMUNE DE BROGNARD
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02509717M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AI 111, AI 14, AI 149 à Brognard (25600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.