COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200064582 Commune et commune nouvelle PME Créée le 15/12/2016

Infos clés

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 8 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Brissac Loire Aubance.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49250 à BRISSAC LOIRE AUBANCE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
15/12/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE compte 15 autorisations recensées sur la période 11/10/2017 - 02/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

11/10/2017 - 02/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

8 autorisations sur la période 11/10/2017 - 02/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Brissac Loire Aubance. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
6 Rue Du Stade, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux ZE95, ZE29 5 493 m² 636 m² 2026/03/02
1 B Rue Du Mont Rude, Brissac Loire Aubance (49320) DP Locaux AC442 1 373 m² 71 m² 2025/09/22
Rue Du Marin, Brissac Loire Aubance (49320) DP Locaux A1 21 846 m² 19 m² 2025/03/04
4 Imp De La Valiere, Brissac Loire Aubance (49320) DP Locaux A61 1 454 m² 497 m² 2024/09/03
3 Rue Du Verger Brissac, Brissac Loire Aubance (49320) DP Locaux C1445 1 945 m² 265 m² 2024/08/21
5 Rue Desire Gayet - Brissac, Brissac Loire Aubance (49320) DP Locaux AC351 650 m² 100 m² 2023/07/10
6 Rue Des Tilleuls - Chemell, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux AB209 923 m² 76 m² 2021/09/22
Rue Principale - Vauchreti, Brissac Loire Aubance (49320) PC Locaux AL208, AL211 4 095 m² 627 m² 2017/10/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

6 autorisations sur la période 07/09/2018 - 06/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Brissac Loire Aubance. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Dupont Des Buttes, Brissac Loire Aubance (49320) PA ZL112 967 m² 2025/10/06
Rue Du Caquin, Brissac Loire Aubance (49320) PA ZM77 5 820 m² 2025/08/29
Rue Du Marin, Brissac Loire Aubance (49320) PA A1, A2 46 046 m² 2025/03/10
Rue De L'eglise, Brissac Loire Aubance (49320) PA A1357 731 m² 2025/02/03
Rue De La Pepiniere - Vauc, Brissac Loire Aubance (49320) PA ZR137, ZR33 7 098 m² 2023/06/14
Route De Saumur - St Satur, Brissac Loire Aubance (49320) PA AC344, AC346 2 503 m² 2018/09/07

Permis de démolir de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

1 autorisation sur la période 24/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Brissac Loire Aubance. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Brissac, Brissac Loire Aubance (49320) PD AK97 14 598 m² 2025/09/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Sources des informations sur COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ?
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE ?
Le profil de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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