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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04905024A0014

Permis d'aménager n° 04905024A0014 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 731 m², Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE et autorisé le 3 février 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0014, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PA n° 04905024A0014

Demandeur

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905024A0014 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE.

L'opération s'étend sur un terrain de 731 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Surface du terrain

731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	731 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064582
SIRET: 20006458200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04905024A0014
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 731 m², situé Rue De L'eglise à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE et autorisé le 3 février 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04905024A0014, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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