Permis de construire n° 0490502600005 à Brissac Loire Aubance pour 636 m² de locaux, 6 Rue Du Stade
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2026
Dossier PC n° 0490502600005
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0490502600005 a été délivré le 2 mars 2026, pour un projet situé 6 Rue Du Stade. COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE95, ZE29, ZE94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 251 m² | 636 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 248 m² | 1 499 m² |
| Total | 1 251 m² | 636 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 248 m² | 1 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 251 m² | 636 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 248 m² | 1 499 m² |
| Total locaux | 1 251 m² | 636 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 248 m² | 1 499 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064582
- SIRET
- 20006458200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEMENT BRISSAC QUINCE) (49320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0490502600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |