Déclaration préalable à Brissac Loire Aubance pour 19 m² de locaux - Rue Du Marin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier DP n° 04905024A0348
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04905024A0348, accordée le 4 mars 2025 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Marin, Brissac Loire Aubance (49320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2025
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
3 mois 26 jours
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064582
- SIRET
- 20006458200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905024A0348 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |