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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04905023A0004

Permis d'aménager n° 04905023A0004 à Brissac Loire Aubance pour un terrain de 7 098 m², Rue De La Pepiniere - Vauc

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE et autorisée le 14 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905023A0004, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 04905023A0004

Demandeur

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04905023A0004 a été délivré le 14 juin 2023, pour un projet situé Rue De La Pepiniere - Vauc. La demande émane de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 098 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR137, ZR33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis d'aménager référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

7 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

05/07/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZR137 ZR33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 098 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064582
SIRET: 20006458200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04905023A0004
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 098 m², situé Rue De La Pepiniere - Vauc à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE et autorisée le 14 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2023, ouverture de chantier le 5 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905023A0004, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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