Déclaration préalable n° 04905024A0209 à Brissac Loire Aubance pour 497 m² de locaux, 4 Imp De La Valiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 04905024A0209
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04905024A0209, accordée le 3 septembre 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Imp De La Valiere. Le projet est porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | -305 m² | 0 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 192 m² | 305 m² | 497 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 192 m² | 305 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064582
- SIRET
- 20006458200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BRISSAC LOIRE AUBANCE (ANCIENNEM (49320)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905024A0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |