Déclaration préalable à Brissac Loire Aubance pour 497 m² de locaux - 4 Imp De La Valiere
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 3 septembre 2024 · Dossier DP n° 04905024A0209 · Demandeur : COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04905024A0209, accordée le 3 septembre 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Imp De La Valiere, Brissac Loire Aubance (49320). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 454 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A61.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brissac Loire Aubance
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 192 m² | 305 m² | 497 m² |
| Total | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 497 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 192 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 192 m² | 305 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04905024A0209 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 49050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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