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Déclaration préalable Locaux N° 04905024A0211

Déclaration préalable n° 04905024A0211 à Brissac Loire Aubance pour 265 m² de locaux, 3 Rue Du Verger Brissac

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Verger Brissac, à Brissac Loire Aubance (49320).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE et accordé le 21 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905024A0211, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 août 2024

Dossier DP n° 04905024A0211

Demandeur

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04905024A0211, accordée le 21 août 2024 à Brissac Loire Aubance (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 Rue Du Verger Brissac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1445. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 739 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brissac Loire Aubance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

265 m²

Surface créée

265 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2024. Le chantier a été mené en 30 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/08/2024

Chantier (DOC)

21/08/2024

Achèvement (DAACT)

20/09/2024

Localisation du projet à Brissac Loire Aubance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brissac Loire Aubance Code postal 49320 Identifiant INSEE 49050
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²
Total	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	265 m²	0 m²	265 m²	-265 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
dont Entrepôt	0 m²	265 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total locaux	265 m²	265 m²	265 m²	0 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064582
SIRET: 20006458200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320)

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Extension sans transformation

04 mars 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04905024A0211
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	49050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 3 Rue Du Verger Brissac, à Brissac Loire Aubance (49320).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BRISSAC LOIRE AUBANCE et accordé le 21 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 août 2024, ouverture de chantier le 21 août 2024, achèvement déclaré le 20 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04905024A0211, déposé en mairie de Brissac Loire Aubance.

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