COMMUNE DE BRIAUCOURT - Autorisations d'urbanisme
Active
217000975
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRIAUCOURT
- SIREN
- 217 000 975
- SIRET siège
- 217 000 975 00011
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 3-5 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 22/10/2015
- Dernière autorisation
- 11/07/2016
Siège social
- Adresse
- 9 RUE DE LA MAIRIE
- Commune
- 70800 BRIAUCOURT
- Département
- Haute-Saône
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRIAUCOURT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Mairie, Briaucourt (70800) | PC Mixte | B87, B88 | 2 863 m² | 319 m² | 2016/07/11 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIAUCOURT
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRIAUCOURT
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue De La Mairie, Briaucourt (70800) | PD | B87, B88 | 2 863 m² | 2015/10/22 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable