COMMUNE DE BRIAUCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
217000975 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BRIAUCOURT
SIREN
217 000 975
SIRET siège
217 000 975 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/10/2015
Dernière autorisation
11/07/2016

Siège social

Adresse
9 RUE DE LA MAIRIE
Commune
70800 BRIAUCOURT
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE BRIAUCOURT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
9 Rue De La Mairie, Briaucourt (70800) PC Mixte B87, B88 2 863 m² 457 m² 2016/07/11

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRIAUCOURT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BRIAUCOURT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
9 Rue De La Mairie, Briaucourt (70800) PD B87, B88 2 863 m² 2015/10/22

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.