Permis de démolir n° 07009715E0001 à Briaucourt, 9 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PD n° 07009715E0001
Demandeur
COMMUNE DE BRIAUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2015 à Briaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07009715E0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue De La Mairie. COMMUNE DE BRIAUCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 863 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B87, B88, B97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Briaucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Briaucourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Briaucourt Code postal 70800 Identifiant INSEE 70097
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIAUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000975
- SIRET
- 21700097500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BRIAUCOURT (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07009715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |