Permis de construire à Briaucourt pour 457 m² de logement et locaux - 9 Rue De La Mairie
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 11 juillet 2016 · Dossier PC n° 07009716E0001 · Demandeur : COMMUNE DE BRIAUCOURT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07009716E0001, délivré le 11 juillet 2016 à Briaucourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Mairie, Briaucourt (70800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BRIAUCOURT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 863 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T4. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 61 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B87, B88, B97.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Briaucourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 99 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 258 m² | 258 m² |
| Locaux | 297 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 199 m² |
| Total | 297 m² | 160 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 160 m² | 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 35 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 20 m² | 55 m² |
| Services publics | 262 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 297 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 199 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 2 | - | - | 3 |
| - | 33,3 % | - | 66,7 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BRIAUCOURT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07009716E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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