COMMUNE DE BRETONVILLERS - Autorisations d'urbanisme
Active
212500953
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETONVILLERS
- SIREN
- 212 500 953
- SIRET siège
- 212 500 953 00089
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 25/09/2015
- Dernière autorisation
- 25/02/2020
Siège social
- Adresse
- 1 RUE DU FONDEREAU
- Commune
- 25380 BRETONVILLERS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE DE BRETONVILLERS
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Pierrefontaine-Les-Vara, Bretonvillers (25380) | PC Logement | AB29, AB28 | 1 913 m² | 102 m² | 2020/02/25 |
| 22 Rue Sous La Velle, Bretonvillers (25380) | DP Locaux | ZC4 | 18 733 m² | 13 m² | 2015/09/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETONVILLERS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRETONVILLERS
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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