Permis de construire Logement N° 02509520R0002

Permis de construire n° 02509520R0002 à Bretonvillers pour 98 m² de logement, 2 Rue De Pierrefontaine-Les-Vara

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 02509520R0002

Demandeur

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509520R0002, délivré le 25 février 2020 à Bretonvillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De Pierrefontaine-Les-Vara. Le projet est porté par COMMUNE DE BRETONVILLERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB28, AB27. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretonvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 913 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/02/2020
Chantier (DOC)
25/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Bretonvillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29 AB28 AB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretonvillers Code postal 25380 Identifiant INSEE 25095
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 m² 0 m² 98 m² 4 m² 0 m² 94 m² 98 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 4 m²
Total 106 m² 0 m² 98 m² 4 m² 98 m² -4 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETONVILLERS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500953
SIRET
21250095300089
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETONVILLERS (25380)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETONVILLERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509520R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 913 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue De Pierrefontaine-Les-Vara, à Bretonvillers (25380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRETONVILLERS et accordé le 25 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 25 janvier 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509520R0002, déposé en mairie de Bretonvillers.

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