COMMUNE DE BRETIGNEY - Autorisations d'urbanisme
Active
212500938
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BRETIGNEY
- SIREN
- 212 500 938
- SIRET siège
- 212 500 938 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/03/2017
- Dernière autorisation
- 30/04/2017
Siège social
- Adresse
- LE BOURG
- Commune
- 25250 BRETIGNEY
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE BRETIGNEY
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 Rue Du Cavalier, Bretigney (25250) | PC Locaux | AB55 | 240 m² | 23 m² | 2017/04/30 |
| Rue De La Fontaine, Bretigney (25250) | PC Locaux | AB53 | 265 m² | 20 m² | 2017/03/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BRETIGNEY
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BRETIGNEY
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable