Permis de construire Locaux N° 02509317L0001

Permis de construire n° 02509317L0001 à Bretigney pour 20 m² de locaux, Rue De La Fontaine

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2017

Dossier PC n° 02509317L0001

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02509317L0001, délivré le 12 mars 2017 à Bretigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine. COMMUNE DE BRETIGNEY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

265 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

-139 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretigney Code postal 25250 Identifiant INSEE 25093
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 159 m² 0 m² 20 m² 139 m² 20 m² -139 m² 20 m²
Total 159 m² 0 m² 20 m² 139 m² 20 m² -139 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 159 m² 0 m² 0 m² 139 m² 20 m² -159 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 159 m² 0 m² 20 m² 139 m² 20 m² -139 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500938
SIRET
21250093800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETIGNEY (25250)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509317L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Fontaine, à Bretigney (25250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRETIGNEY et accordé le 12 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02509317L0001, déposé en mairie de Bretigney.

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