Permis de construire Locaux N° 02509316L0003

Permis de construire n° 02509316L0003 à Bretigney pour 23 m² de locaux, 18 Rue Du Cavalier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2017

Dossier PC n° 02509316L0003

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 18 Rue Du Cavalier, le permis de construire n° 02509316L0003 a été délivré le 30 avril 2017 à Bretigney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE BRETIGNEY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bretigney est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

240 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

86 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/04/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bretigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bretigney Code postal 25250 Identifiant INSEE 25093
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² -18 m² 7 m²
Locaux 74 m² 5 m² 18 m² 18 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total 99 m² 5 m² 18 m² 18 m² 18 m² -13 m² 86 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 5 m² 18 m² 18 m² 0 m² 5 m² 79 m²
dont Bureaux 74 m² 5 m² 18 m² 18 m² 0 m² 5 m² 79 m²
Total locaux 74 m² 5 m² 18 m² 18 m² 0 m² 5 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRETIGNEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500938
SIRET
21250093800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
BRETIGNEY (25250)

Autres dossiers de COMMUNE DE BRETIGNEY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02509316L0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Du Cavalier, à Bretigney (25250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BRETIGNEY et accordé le 30 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02509316L0003, déposé en mairie de Bretigney.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bretigney