COMMUNE DE BRAM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
211100490 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1982

Infos clés

Siège

Aude (11)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE BRAM

COMMUNE DE BRAM est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bram.

Profil et organisation

COMMUNE DE BRAM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 11150 à Bram.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BRAM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1982
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BRAM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BRAM

COMMUNE DE BRAM compte 19 autorisations recensées sur la période 06/11/2013 - 06/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BRAM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

06/11/2013 - 06/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BRAM

10 autorisations sur la période 26/05/2016 - 06/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bram. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BRAM dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BRAM

4 autorisations sur la période 02/11/2018 - 07/09/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Bram. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Square Simon - Avenue Du G, Bram (11150) PA AK1 626 m² 2022/09/07

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bram (11150) PA — — 2020/01/08

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Bram (11150) PA — — 2019/04/08

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Fleurs, Bram (11150) PA AP1 — 2018/11/02

Permis de démolir de COMMUNE DE BRAM

5 autorisations sur la période 06/11/2013 - 24/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Bram. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Avenue Clemenceau, Bram (11150) PD AL275 12 239 m² 2024/10/24

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Charles De Lordat, Bram (11150) PD AA115 490 m² 2023/02/07

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Etudes, Bram (11150) PD AK282 1 159 m² 2021/01/05

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BRAM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BRAM

Sources des informations sur COMMUNE DE BRAM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRAM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BRAM ?
COMMUNE DE BRAM est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BRAM ?
Le profil de COMMUNE DE BRAM recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BRAM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BRAM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BRAM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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