Déclaration préalable n° 0110492400049 à Bram pour 140 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2024
Dossier DP n° 0110492400049
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2024 à Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110492400049 porte sur un projet situé Place De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE BRAM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 501 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 641 m² |
| Total | 1 501 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 501 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 641 m² |
| Total locaux | 1 501 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100490
- SIRET
- 21110049000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492400049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |