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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01104920M0001

Permis de démolir n° 01104920M0001 à Bram, Rue Des Etudes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAM et autorisé le 5 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104920M0001, déposé en mairie de Bram.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2021

Dossier PD n° 01104920M0001

Demandeur

COMMUNE DE BRAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01104920M0001 a été délivré le 5 janvier 2021, pour un bâtiment situé Rue Des Etudes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAM.

Le terrain concerné couvre 1 159 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK282. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Bram.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2021

Surface du terrain

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/01/2021

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100490
SIRET: 21110049000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BRAM (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01104920M0001
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Etudes à Bram (11150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAM et autorisé le 5 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104920M0001, déposé en mairie de Bram.

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