Permis d'aménager n° 01104919M0004 à Bram
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2020
Dossier PA n° 01104919M0004
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2020 à Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104919M0004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BRAM.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2020.
Autorisation
8 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/03/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bram
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100490
- SIRET
- 21110049000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104919M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |