Permis d'aménager n° 01104919M0001 à Bram
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2019
Dossier PA n° 01104919M0001
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2019 à Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01104919M0001 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE BRAM figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.
Autorisation
8 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bram
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100490
- SIRET
- 21110049000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01104919M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |