Permis de construire n° 01104917M0024 à Bram pour 185 m² de locaux, Avenue Notre-Dame
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PC n° 01104917M0024
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01104917M0024 a été délivré le 10 octobre 2017 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue Notre-Dame. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRAM.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT125, AT153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 911 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 096 m² |
| Total | 911 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 911 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 096 m² |
| Total locaux | 911 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 1 096 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRAM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211100490
- SIRET
- 21110049000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104917M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |