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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0110492200001

Permis d'aménager n° 0110492200001 à Bram pour un terrain de 626 m², Square Simon - Avenue Du G

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAM et autorisée le 7 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492200001, déposé en mairie de Bram.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2022

Dossier PA n° 0110492200001

Demandeur

COMMUNE DE BRAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0110492200001 a été délivré le 7 septembre 2022, pour un projet situé Square Simon - Avenue Du G. La demande émane de COMMUNE DE BRAM.

L'opération concerne un terrain de 626 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Bram sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2022

Surface du terrain

626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	626 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRAM

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211100490
SIRET: 21110049000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BRAM (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0110492200001
Code commune INSEE	11049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 626 m², situé Square Simon - Avenue Du G à Bram (11150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BRAM et autorisée le 7 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0110492200001, déposé en mairie de Bram.

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