COMMUNE DE BOURGUIGNON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURGUIGNON
COMMUNE DE BOURGUIGNON est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 2 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourguignon.
Profil et organisation
COMMUNE DE BOURGUIGNON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25150 à BOURGUIGNON.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BOURGUIGNON
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURGUIGNON
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURGUIGNON
COMMUNE DE BOURGUIGNON compte 4 autorisations recensées sur la période 24/10/2014 - 30/08/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURGUIGNON, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURGUIGNON
2 autorisations sur la période 24/10/2014 - 30/08/2019, réparties dans 1 commune, principalement à Bourguignon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURGUIGNON dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Des Ecoles, Bourguignon (25150) | PC Locaux | D505, D506 | 6 011 m² | 40 m² | 2019/08/30 |
| 22 Rue Des Ecoles, Bourguignon (25150) | PC Logement | D505 | — | 104 m² | 2014/10/24 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGUIGNON
2 autorisations sur la période 08/01/2016 - 11/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Bourguignon. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Bourguignon (25150) | PA | D185P | — | 2016/03/11 |
| Rue De Champagne Derriere Le Pagre, Bourguignon (25150) | PA | A583, A582 | — | 2016/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURGUIGNON
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURGUIGNON
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BOURGUIGNON
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.