COMMUNE DE BOURGUIGNON - Autorisations d'urbanisme

Active
212500821 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOURGUIGNON
SIREN
212 500 821
SIRET siège
212 500 821 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/10/2014
Dernière autorisation
30/08/2019

Siège social

Adresse
22 RUE DES ECOLES
Commune
25150 BOURGUIGNON
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE BOURGUIGNON

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue Des Ecoles, Bourguignon (25150) PC Locaux D505, D506 6 011 m² 40 m² 2019/08/30
22 Rue Des Ecoles, Bourguignon (25150) PC Logement D505 104 m² 2014/10/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOURGUIGNON

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Ecoles, Bourguignon (25150) PA D185P 2016/03/11
Rue De Champagne Derriere Le Pagre, Bourguignon (25150) PA A583, A582 2016/01/08

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURGUIGNON

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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