Permis de construire Logement N° 02508214A0005

Permis de construire n° 02508214A0005 à Bourguignon pour 104 m² de logement, 22 Rue Des Ecoles

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 02508214A0005

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02508214A0005 a été délivré le 24 octobre 2014 à Bourguignon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 22 Rue Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE DE BOURGUIGNON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D505. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourguignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourguignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourguignon Code postal 25150 Identifiant INSEE 25082
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²
Total 168 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURGUIGNON

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212500821
SIRET
21250082100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
BOURGUIGNON (25150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02508214A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 104 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Ecoles, à Bourguignon (25150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BOURGUIGNON et accordée le 24 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02508214A0005, déposé en mairie de Bourguignon.

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