Permis d'aménager n° 02508215A0001 à Bourguignon, Rue De Champagne Derriere Le Pagre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2016
Dossier PA n° 02508215A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02508215A0001 a été délivré le 8 janvier 2016 à Bourguignon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Champagne Derriere Le Pagre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURGUIGNON.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A582, A581. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Bourguignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourguignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Pagre
Territoires administratifs
- Commune
- Bourguignon Code postal 25150 Identifiant INSEE 25082
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURGUIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212500821
- SIRET
- 21250082100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOURGUIGNON (25150)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURGUIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02508215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |