COMMUNE DE BOURG LA REINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219200144 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOURG LA REINE

COMMUNE DE BOURG LA REINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bourg-la-Reine.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOURG LA REINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 92340 à Bourg-la-Reine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOURG LA REINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOURG LA REINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOURG LA REINE

COMMUNE DE BOURG LA REINE compte 12 autorisations recensées sur la période 17/10/2013 - 07/07/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOURG LA REINE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

17/10/2013 - 07/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOURG LA REINE

11 autorisations sur la période 17/10/2013 - 07/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bourg-la-Reine. Ce type représente 92 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOURG LA REINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
36 Rue De Fontenay, Bourg-la-Reine (92340) PC Locaux B60, B59 13 703 m² 3 231 m² 2022/03/15

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Rosiers, Bourg-la-Reine (92340) PC Locaux K167, J37 943 m² 1 196 m² 2021/09/10

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Rue Des Rosiers, Bourg-la-Reine (92340) PC Locaux K145, K74 — 2 149 m² 2017/10/31

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
65 Avenu Du Général Leclerc, Bourg-la-Reine (92340) PC Locaux P143, P92 — 80 m² 2013/10/17

Permis de démolir de COMMUNE DE BOURG LA REINE

1 autorisation sur la période 02/05/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Bourg-la-Reine. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOURG LA REINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOURG LA REINE

Sources des informations sur COMMUNE DE BOURG LA REINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOURG LA REINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOURG LA REINE ?
COMMUNE DE BOURG LA REINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOURG LA REINE ?
Le profil de COMMUNE DE BOURG LA REINE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOURG LA REINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOURG LA REINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOURG LA REINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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