Déclaration préalable Locaux N° 0920142600070

Déclaration préalable n° 0920142600070 à Bourg-la-Reine pour 89 m² de locaux, 1 Boulevard Carnot

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0920142600070

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LA REINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920142600070 a été accordée le 7 juillet 2026 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Boulevard Carnot. COMMUNE DE BOURG LA REINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 158 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/06/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² -88 m² 0 m²
Locaux 12 m² 0 m² 89 m² 1 m² 0 m² 88 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 89 m² 89 m² 0 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 12 m² 0 m² 0 m² 1 m² 0 m² -1 m² 11 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 12 m² 0 m² 89 m² 1 m² 0 m² 88 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LA REINE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219200144
SIRET
21920014400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920142600070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 04/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 158 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Boulevard Carnot, à Bourg-la-Reine (92340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BOURG LA REINE et accordé le 7 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920142600070, déposé en mairie de Bourg-la-Reine.

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