Permis de démolir n° 09201419A0001 à Bourg-la-Reine, 66 Boulevard Du Marechal Joff
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PD n° 09201419A0001
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 66 Boulevard Du Marechal Joff, le permis de démolir n° 09201419A0001 a été délivré le 2 mai 2019 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURG LA REINE.
Le terrain d'assiette couvre 5 980 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Bourg-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 980 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200144
- SIRET
- 21920014400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09201419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |