Permis de construire n° 09201423A0010 à Bourg-la-Reine pour 7 123 m² de locaux, 20 Rue Jean Roger Thorelle
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier PC n° 09201423A0010
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201423A0010, délivré le 20 novembre 2023 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 Rue Jean Roger Thorelle. La demande émane de COMMUNE DE BOURG LA REINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 123 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I139, I162, I163. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 172 m² | 7 123 m² | 0 m² | 6 754 m² | 0 m² | 369 m² | 10 541 m² |
| Total | 10 172 m² | 7 123 m² | 0 m² | 6 754 m² | 0 m² | 369 m² | 10 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 172 m² | 7 123 m² | 0 m² | 6 754 m² | 0 m² | 369 m² | 10 541 m² |
| Total locaux | 10 172 m² | 7 123 m² | 0 m² | 6 754 m² | 0 m² | 369 m² | 10 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200144
- SIRET
- 21920014400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG LA REINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201423A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |