Permis de construire n° 09201416A0013 à Bourg-la-Reine pour 985 m² de locaux, 7 Rue Le Bouvier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 09201416A0013
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09201416A0013 a été délivré le 20 juin 2016 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Le Bouvier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG LA REINE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O32, O39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 160 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-la-Reine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 622 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 1 622 m² |
| Total | 1 622 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 1 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | -985 m² | 637 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 0 m² | 985 m² | 985 m² |
| Total locaux | 1 622 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 985 m² | 0 m² | 1 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200144
- SIRET
- 21920014400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURG LA REINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201416A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |