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Permis de construire Locaux N° 09201416A0013

Permis de construire à Bourg-la-Reine pour 985 m² de locaux - 7 Rue Le Bouvier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Le Bouvier, Bourg-la-Reine (92340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG LA REINE et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 22 juin 2016, achèvement déclaré le 11 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201416A0013, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 09201416A0013

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LA REINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09201416A0013, délivré le 20 juin 2016 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Le Bouvier, Bourg-la-Reine (92340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG LA REINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O32, O39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 622 m²

Surface créée

985 m²

Surface totale après

1 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2017.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

6 mois 20 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

22/06/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Localisation du projet à Bourg-la-Reine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O32 O39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 622 m²	0 m²	985 m²	0 m²	985 m²	0 m²	1 622 m²
Total	1 622 m²	0 m²	985 m²	0 m²	985 m²	0 m²	1 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	985 m²	0 m²	985 m²	985 m²
Équipements publics	1 622 m²	0 m²	985 m²	0 m²	637 m²
Total locaux	1 622 m²	985 m²	985 m²	0 m²	1 622 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURG LA REINE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219200144
SIRET: 21920014400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURG-LA-REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09201416A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 985 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Le Bouvier, Bourg-la-Reine (92340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURG LA REINE et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09201416A0013, instruit par la commune de Bourg-la-Reine.

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