Déclaration préalable à Bourg-la-Reine pour 18 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2016
Dossier DP n° 09201415A0070
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09201415A0070, accordée le 2 janvier 2016 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Bourg-la-Reine (92340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURG LA REINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-la-Reine
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bourg-la-Reine Code postal 92340 Identifiant INSEE 92014
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 431 m² |
| Total | 8 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 413 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 8 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURG LA REINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219200144
- SIRET
- 21920014400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09201415A0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |