2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
3
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2022 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bonneuil-sur-Marne.
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 94380 à Bonneuil-sur-Marne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE compte 7 autorisations recensées sur la période 20/04/2022 - 30/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 20/04/2022 - 30/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneuil-sur-Marne. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Colonel Fabien, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PC Locaux | E45, E46 | 2 447 m² | 2 640 m² | 2026/01/30 |
2 autorisations en 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 Rue Michel Goutier, Bonneuil-sur-Marne (94380) | DP Locaux | Q159 | 466 m² | 399 m² | 2025/08/07 |
| 2-4 Place Jean Jaures, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PC Locaux | E46 | 28 005 m² | 851 m² | 2025/01/27 |
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PC Locaux | S338, S340 | 3 004 m² | 4 200 m² | 2022/04/20 |
1 à 4 sur 4 autorisations
3 autorisations sur la période 21/03/2023 - 12/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bonneuil-sur-Marne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 Rue D Estienne D Orves, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PD | F8 | 197 m² | 2025/02/12 |
| 7 Imp Du Morbras, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PD | F86 | 56 m² | 2025/02/12 |
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 All Joliot Curie, Bonneuil-sur-Marne (94380) | PD | E44 | 4 989 m² | 2023/03/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
