Déclaration préalable n° 0940112500049 à Bonneuil-sur-Marne pour 399 m² de locaux, 14 Rue Michel Goutier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2025
Dossier DP n° 0940112500049
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Michel Goutier, la déclaration préalable n° 0940112500049 a été accordée le 7 août 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
| Total locaux | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² | 0 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400116
- SIRET
- 21940011600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- BONNEUIL SUR MARNE (94380)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |