Permis de construire à Bonneuil-sur-Marne pour 17 083 m² de locaux - 2-4 Place Jean Jaures
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 27 janvier 2025 · Dossier PC n° 0940112301032 · Demandeur : COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940112301032, délivré le 27 janvier 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Place Jean Jaures, Bonneuil-sur-Marne (94380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 17 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E46.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 15 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 15 461 m² |
| Locaux | 1 377 m² | 251 m² | 600 m² | 96 m² | 510 m² | 245 m² | 1 622 m² |
| Total | 16 928 m² | 251 m² | 600 m² | 96 m² | 600 m² | 155 m² | 17 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² |
| Services publics | 342 m² | 251 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 851 m² | 1 193 m² |
| Total locaux | 1 377 m² | 251 m² | 600 m² | 96 m² | 510 m² | 245 m² | 1 622 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE
Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940112301032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94011 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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