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Permis de construire Locaux N° 0940112301032

Permis de construire n° 0940112301032 à Bonneuil-sur-Marne pour 851 m² de locaux, 2-4 Place Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2-4 Place Jean Jaures, à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE et accordée le 27 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301032, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0940112301032

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2-4 Place Jean Jaures, le permis de construire n° 0940112301032 a été délivré le 27 janvier 2025 à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E46. L'instruction du dossier a duré 2 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneuil-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 005 m²

Surface existante avant

16 928 m²

Surface créée

851 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

17 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bonneuil-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonneuil-sur-Marne Code postal 94380 Identifiant INSEE 94011
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	15 551 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	15 461 m²
Locaux	1 377 m²	251 m²	600 m²	96 m²	510 m²	245 m²	1 622 m²
Total	16 928 m²	251 m²	600 m²	96 m²	600 m²	155 m²	17 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	429 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	429 m²
Équipements publics	342 m²	251 m²	600 m²	0 m²	0 m²	851 m²	1 193 m²
Autres activités	606 m²	0 m²	0 m²	96 m²	510 m²	-606 m²	0 m²
dont Bureaux	606 m²	0 m²	0 m²	96 m²	510 m²	-606 m²	0 m²
Total locaux	1 377 m²	251 m²	600 m²	96 m²	510 m²	245 m²	1 622 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400116
SIRET: 21940011600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BONNEUIL SUR MARNE (94380)

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20 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940112301032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 005 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2-4 Place Jean Jaures, à Bonneuil-sur-Marne (94380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BONNEUIL SUR MARNE et accordée le 27 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940112301032, déposé en mairie de Bonneuil-sur-Marne.

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